MENTIONS LÉGALES
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1. Informations relatives à l’éditeur du site
Nom de l’entreprise / de l’éditeur : Animal Express
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 35 Rue de la Sultarin, 83260 La Crau
Capital social : [Indiquez le capital social s’il y en a un]
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 934306036 R.C.S Toulon
Adresse e-mail : taxianimalexpress@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.68.45.72.59
Directeur de la publication : HAMONET Alexandra
Responsable de la rédaction : HAMONET Alexandra
2. Informations relatives à l’hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX FRANCE
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site web : www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Animal Express à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Animal Express. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant.
Responsable du traitement : Animal Express
Finalité des données collectées : Contact clients.
Durée de conservation des données : 3 (trois) mois.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : 35 rue de la Sultarine, 83260 LA CRAU ou par e-mail à : taxianimalexpress@gmail.com
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5. Cookies
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6. Responsabilité
Animal Express ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.transportanimalexpress.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site transportanimalexpress.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.
8. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout différend lié aux prestations fournies par Animal Express, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes invité(e) à les consulter régulièrement.