Politique de confidentialité

1. Préambule

Dans le cadre de ses activités, ANIMAL EXPRESS (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est situé au 35 Rue de la Sultarine, 83260 LA CRAU, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses Clients, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité détaille la manière dont le Prestataire collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses Clients.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire peut collecter les données personnelles suivantes :

• Identité : Nom, prénom, raison sociale (le cas échéant) ;

• Coordonnées : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ;

• Informations spécifiques : Informations relatives à l’animal transporté (espèce, race, état de santé, besoins spécifiques) ;

• Données de paiement : Informations nécessaires à la facturation et au règlement des prestations (ex. : relevé bancaire, chèque).

Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution des prestations, et au respect des obligations légales.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par le Prestataire sont utilisées pour :

1. Gérer les commandes et exécuter les prestations de transport animalier (prise en charge, transport, restitution de l’animal) ;

2. Communiquer avec le Client concernant sa commande, ses demandes d’informations, ou tout problème lié à l’exécution du contrat ;

3. Établir des devis et factures dans le respect des obligations comptables et fiscales ;

4. Assurer la sécurité des prestations, en particulier en ce qui concerne les spécificités de l’animal transporté ;

5. Répondre aux obligations légales, notamment en matière de litiges ou de demande des autorités compétentes.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par le Prestataire reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Les données sont nécessaires pour fournir la prestation commandée par le Client.

• Consentement : Certaines données peuvent être utilisées avec l’accord exprès du Client (par exemple, pour des communications non liées à l’exécution du contrat).

• Obligation légale : Le Prestataire peut être tenu de conserver certaines données pour respecter des obligations légales ou répondre à des demandes des autorités compétentes.

5. Conservation des données personnelles

Le Prestataire s’engage à conserver les données personnelles collectées uniquement pour les durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

5.1. Durées de conservation

• Données relatives à la commande et à la facturation :
  Conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la prestation, en conformité avec les obligations prévues par le Code de commerce et le Code civil.

• Données relatives à l’animal transporté :
  Conservées pendant 1 an après la prestation, afin de faciliter les échanges ou services ultérieurs à la demande du Client.

• Données financières (paiements, factures) :
  Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables prévues par l’article L. 123-22 du Code de commerce.

5.2. Suppression ou anonymisation des données

À l’expiration des délais mentionnés ci-dessus :

• Les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée pour garantir leur non-récupération ;

• Ou elles seront anonymisées de manière irréversible, rendant impossible toute identification des personnes concernées.

Le Prestataire pourra cependant conserver certaines données au-delà de ces durées si une obligation légale ou une procédure judiciaire en cours l’impose.

5.3. Communication au Client

Le Client peut à tout moment demander des informations complémentaires sur les durées de conservation des données en contactant le Prestataire à l’adresse suivante :
[Adresse email ou postale du Prestataire].

6. Partage des données

Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers sans le consentement préalable du Client. Cependant, les données peuvent être partagées avec :

• Les sous-traitants participant à l’exécution des prestations (transporteurs, agents administratifs) ;

• Les autorités compétentes en cas de demande légale ou judiciaire ;

• Les prestataires techniques (hébergeurs de données, solutions de paiement sécurisées).

Dans tous les cas, le Prestataire s’assure que ces tiers respectent les mêmes normes de protection des données.

7. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :

• Les accès non autorisés ;

• Les pertes, altérations ou destructions accidentelles ;

• Les utilisations illicites.

Ces mesures incluent l’utilisation de systèmes sécurisés pour le stockage des données, le chiffrement des échanges, et la limitation des accès aux seules personnes autorisées.

8. Droits des Clients

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles détenues par le Prestataire ;

• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données, sauf en cas d’obligation légale de conservation ;

• Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation des données ;

• Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré et lisible pour transmission à un tiers ;

• Droit d’opposition : S’opposer à l’utilisation de ses données pour des finalités non nécessaires à l’exécution du contrat.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :
taxianimalexpress@gmail.com

9. Cookies et outils de suivi

Si le Prestataire utilise un site web, des cookies ou outils de suivi peuvent collecter des informations sur la navigation des utilisateurs. Ces outils sont soumis à une politique spécifique, disponible sur le site du Prestataire.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques. Toute modification sera communiquée au Client ou publiée sur le site web de l’entreprise.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut contacter :
ANIMAL EXPRESS
Adresse : 35 Rue de la Sultarine, 83260 La Crau
Email : taxianimalexpress@gmail.com
Téléphone : 06.68.45.72.59

 

Qui sommes-nous ?

Texte suggéré : L’adresse de notre site est : http://transportanimalexpress.fr.

Commentaires

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